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Meetup : Projets IT, comment bien justifier son CIR et son CII ?

Publié le 30 juin 2021

Meetup : Projets IT, comment bien justifier son CIR et son CII ?

CIR et CII sont respectivement les acronymes de Crédit d’Impôt Recherche et de Crédit d’Impôt Innovation. Deux dispositifs de financement dédiés aux entreprises qui supposent un minimum de dextérité. Formalisation du dossier, timing, conditions d’éligibilité… le meetup Tech.Rocks du 17 juin 2021 y était entièrement consacré. Replay.
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Speakers, who’s who :

  • Clémence Guillaume, responsable de missions financements publics de l’innovation chez Sogedev.
  • Nicolas Lochet, Research & Development Specialist chez Herow.

Ce meetup a été animé par Meriem Berkane, CTO chez OCTO Technology.

Comment fonctionnent le CIR et le CII ?

Clémence Guillaume : Le CIR permet de récupérer 30% des dépenses de R&D. En ce qui concerne les entreprises du numérique, il s’agit bien souvent du développement expérimental. On valorise alors les investissements liés au personnel - ingénieurs, techniciens, docteurs, etc. -, à l’amortissement de matériel, aux brevets, à la veille tech, à la normalisation, à la sous-traitance. Cela étant, on soustrait d’éventuelles subventions et avances récupérables déjà perçues dans le cadre des projets du CIR en question.

Pour le CII, on prend 20% des dépenses investies dans les projets de prototypage et d’installation pilote de produits nouveaux sur le marché adressé. Ceci est plafonné à 400 000 euros. Cela concerne les coûts de personnel, le matériel, les brevets, la sous-traitance. On doit aussi traiter les éventuelles subventions et avances récupérables. Dans le CII, il est question de produit et non d’innovation de service.
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Meriem Berkane : Si dans l’esprit, le crédit d’impôt recherche est un dossier que l’on peut monter sur des activités de recherche, on peut s’interroger sur ce qui en relève ou non. Quoi qu’il en soit, il doit y avoir une incertitude scientifique.

Nicolas Lochet : L’incertitude, le verrou scientifique sont les points les plus importants à démontrer. Dans le dossier, les enjeux de l’état de l’art, de la présentation des travaux établissent une difficulté rencontrée par des personnes académiques, qu’ils soient thésards, chercheurs, ou mêmes des entreprises actives dans la publication R&D… C’est à partir de ces problèmes que l’on se positionne. Nos travaux visent à trouver une solution à ce verrou scientifique.

Comment se gèrent les déclarations ?

Clémence Guillaume : Quand on est primo-déclarant, une demande d’informations va quasiment systématiquement être formulée. Elle arrive généralement en juin/juillet si l’entreprise clôt son exercice au 31/12, si le DAF a préparé le CIR en janvier/février et qu’il a déclaré en mai . En revanche, il n’y a pas de demande d’informations, ou alors dans de très rares cas, si on impute 100% du crédit d’impôt.

Ceci étant, le dossier et les éléments doivent être transmis 30 jours après la réception du courrier de demande d’informations. Il est possible de demander un délai de 30 jours, notamment si le dossier est à envoyer courant août et si son équipe n’est pas là pour donner un coup de main.
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Le dossier scientifique est demandé de manière assez courante. Il est ensuite instruit par un expert MESRI ou de la DGE. Le remboursement de la créance intervient souvent entre septembre et octobre. Évidemment, cela peut intervenir plus tard si une prolongation a été demandée.

Nicolas Lochet : Herow (anciennement Connect Things) est depuis sa création une « Jeune entreprise innovante » (JEI). À l’époque, un dossier de CIR avait été déposé. Les exigences étaient assez peu élevées. Toutefois, nous avons pris de plein fouet la mise à jour des règles d’éligibilité de 2014. Un incident de parcours s’est produit, notre dossier a été inspecté. Il a fallu qu’on le justifie auprès du Ministère concerné. On y est parvenu mais le temps d’instruction a suspendu trois remboursements. Tout s’est bien terminé au final. Cela nous a même conduit à progresser dans notre manière d’aborder le CIR et de présenter les travaux de recherche.

Comment structurer un dossier de CIR ou de CII ?

Nicolas Lochet : Tout d’abord, on identifie le nœud du problème à résoudre, à partir du verrou scientifique. Vient ensuite l’état de l’art qui permet de justifier et trouver des solutions. Celles-ci sont incomplètes dans la mesure où le problème n’est pas encore résolu. Ensuite, on évoque ses travaux. Il s’agit de montrer la façon dont on s’appuie sur l’existant et l’on innove. Enfin, on conclut par les avancées.

Comment justifier ses dossiers ?

Clémence Guillaume : La justification de sa R&D s’illustre notamment par les fameuses feuilles de temps. En la matière, il est envisageable de suivre les différentes affectations aux projets à la demi-journée.

Au pourcentage, ça peut être tendancieux, notamment quand il y a beaucoup de projets et de profils. Un suivi de temps à la journée ou à la semaine est très bien aussi.

Quand on est une petite entreprise, ça peut se faire sur une feuille Excel. Au-delà, quand on a une équipe de R&D de plus de dix personnes, un logiciel dédié est utile. Tout comme une suite de gestion de projets ou RH s’avère pertinente. Cela permet de suivre une plus grande diversité d’éléments que le temps. En effet, il n’est pas exclu que les missions par salarié soient demandées. D’ailleurs, il s’agit de compiler les CV de l’équipe (les fournir est obligatoire) et les diplômes (non obligatoire).
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Nicolas Hochet : Plus c’est fin, plus c’est crédible dans une situation d’inspection. En ce qui nous concerne, les équipes de dev ont fonctionné un certain temps avec un outil d’Issue tracking. On leur demandait de saisir les temps au fur et à mesure. C’est intéressant dans la mesure où cela alimente aussi une réflexion sur le coût d’un projet. Ceci étant, il vaut mieux être à grosse maille à l’heure ou à la journée près. En effet, une feuille Excel est souvent suffisante, organisée par journée ou par semaine, avec des taux de contribution aux projets.

Modalité de justification, instruction du dossier, que faut-il savoir ?

Du CIR au CII, les modalités de justification de la R&D et de l’innovation diffèrent. Les dossiers ne s’adressent pas aux mêmes personnes. L’expert du CIR est un maître de conférence, un chargé de recherche, un professeur, un directeur de recherche. Bref, son profil est universitaire. Pour le CII, c’est un expert sectoriel qui est mandaté.

En matière de CIR, la priorité à travailler est la problématique. Cela a été dit, il s’agit du départ de l’opération que l’on va développer. Ensuite, les points clés sont : l’état de l’art, le raisonnement, la méthodologie de résolution des hypothèses, les résultats et l’analyse comparative des connaissances.

Pour le CII, on va chercher à mettre en avant la supériorité de la solution par rapport à la concurrence. La délimitation du marché adressé est importante. Les points clés sont les besoins à combler du marché, les solutions concurrentes identifiées. Ce que l’on cherche à mettre en avant se sont les performances techniques et/ou fonctionnelles et/ou ergonomiques et/ou éco conceptuelles de la solution par rapport aux offres concurrentes. Cette comparaison doit reposer sur des données et des éléments factuels et objectifs.

Dans l’entreprise, qui remplit le dossier de CIR et de CII ?

Nicolas Hochet : Cela dépend de l’envergure de l’entreprise. C’est sûr que dans une startup où il y a moins de monde, ce sera le CTO. Je m’en suis occupé en tant que CTO, puis en tant que responsable R&D.

Où trouve-t-on de l’information scientifique ?

Clémence Guillaume : Pour sourcer l’état de l’art, j’invite fortement à consulter Google Scholar, ResearchGate, Hyper Article en ligne, Thèses.fr, ce sont des sites qui permettent - en plus d’accéder à des références et parfois aux publications - aux formats et aux niveaux académiques demandés par les experts.
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Nicolas Hochet : Il existe aussi Semantic Scholar… Ces sites permettent de vérifier les citations. Souvent, un article va en connecter un autre. Et si on trouve un bon article qui ne correspond pas exactement à ce que l’on fait, on peut trouver un chemin de traverse grâce à des articles qui le citent.

Un conseil pour conclure ?

Nicolas Hochet : Il est vraiment important de mettre le nez dans ce qu’a préparé votre CFO, si possible, avant qu’il n’effectue la déclaration.

Clémence Guillaume : En effet, c’est très important de se mettre en relation avec son comptable ou son DAF, de travailler avec. Un précision à propos de l’intégration des freelances, plusieurs possibilités sont envisageables. La première consiste à faire de la mise à disposition de personnel. C’est cadré par la loi avec beaucoup de documentation juridique à mettre en place. L’autre solution est de faire agréer les freelances, au titre du CIR ou CII, en tant qu’expert ou entreprise individuel(le).
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À bientôt lors d’un prochain meetup Tech.Rocks.
Les prochaines dates ? Accédez- y : https://www.meetup.com/fr-FR/Meetup-CTO-Tech-Rocks/

Je regarde le replay de ce meetup ici